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Étiquette : droit

Zoom sur les différents régimes matrimoniaux

Posted on 29 mai 202431 mai 2024 By Audrey Aucun commentaire sur Zoom sur les différents régimes matrimoniaux

Dès leur union civile, les époux sont soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux entre eux. Ces règles dictent ainsi la vie maritale, tout particulièrement, la gestion de leurs biens. Le régime matrimonial peut être choisi par les époux avant leur union ou postérieurement en le modifiant devant le notaire. Dans le cas où ils se sont abstenus de le choisir, le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique ainsi par défaut. Faisons donc un tour d’horizon sur les différents régimes matrimoniaux.  

Voir article “Zoom sur les différents régimes matrimoniaux” »

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